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Intervention de Laurence Rossignol

Commission spéciale sur la bioéthique — Réunion du 8 janvier 2020 à 13h30
Projet de loi relatif à la bioéthique — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission spéciale

Photo de Laurence Rossignol

Laurence Rossignol :

Cette obligation n'est pas dans la clause de conscience générale ?

Voir dans le contexte

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