Intervention de Olivier Henno

Commission spéciale sur la bioéthique — Réunion du 8 janvier 2020 à 13h30
Projet de loi relatif à la bioéthique — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission spéciale

Photo de Olivier HennoOlivier Henno, rapporteur :

L'amendement COM-217 vise à appliquer les règles éthiques françaises, notamment l'anonymat du don, à l'exception du don intrafamilial, pour le microbiote fécal.

L'amendement COM-217 est adopté.

L'article 26 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

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