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Intervention de Corinne Imbert
Commission spéciale sur la bioéthique — Réunion du 8 janvier 2020 à 13h30
Projet de loi relatif à la bioéthique — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission spéciale
Corinne Imbert, rapporteure :L'amendement COM-61 et mon amendement COM-218 visent à supprimer les conditions d'équilibre politique dans la désignation des parlementaires membres du CCNE.
Les amendements identiques COM-61 et COM-218 sont adoptés.
L'article 29 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
