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Intervention de Olivier Henno
Commission spéciale sur la bioéthique — Réunion du 8 janvier 2020 à 13h30
Projet de loi relatif à la bioéthique — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission spéciale
Olivier Henno, rapporteur :L'amendement COM-231 tend à supprimer l'habilitation à légiférer par ordonnance pour l'investigation clinique en matière de dispositif médical.
L'amendement COM-231 est adopté.
L'article 31 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
