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Intervention de Catherine Deroche
Commission spéciale sur la bioéthique — Réunion du 8 janvier 2020 à 13h30
Projet de loi relatif à la bioéthique — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission spéciale
Catherine Deroche, présidente :En 2011, le texte initial ne prévoyait pas de clause de révision. C'est le Sénat qui en avait introduit une, contre l'avis du gouvernement de l'époque.
L'amendement COM-73 n'est pas adopté.
L'article 32 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
