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Intervention de Jérôme Durain
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 8 janvier 2020 à 10h05
Proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents — Examen du rapport et du texte de la commission
Jérôme Durain :Le groupe socialiste et républicain s'abstiendra sur le vote de la proposition de loi.
La proposition de loi est adoptée, à l'unanimité, dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Le sort des amendements examinés par la commission est retracé dans le tableau suivant :
La réunion est close à 12 h 05.
