Intervention de Thierry Repentin

Nous ne nous expliquons pas pourquoi, dans le texte tel qu'il est proposé, le droit au logement opposable ne concerne qu'une partie du parc des organismes d'HLM et les logements conventionnés des SEM.

Il nous semble nécessaire que l'ensemble des logements sociaux au sens de l'article 55 de la loi SRU - car il s'agit bien d'être en cohérence avec ce texte fondateur - ainsi que l'ensemble du patrimoine des HLM et des SEM puissent être pris en compte.