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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 30 janvier 2007 à 21h30
Droit opposable au logement — Article 2
Philippe Richert, président :Quel est l'avis du Gouvernement sur l'ensemble de ces amendements et sous-amendements ?
Pourriez-vous, tout d'abord, monsieur le ministre, vous exprimer sur les amendements identiques n° 20 rectifié bis, 47 rectifié et 67 rectifié, qui ont été déposés par les trois commissions ?
