Intervention de Jean-Louis Borloo

Réunion du 30 janvier 2007 à 21h30
Droit opposable au logement — Article 2

Jean-Louis Borloo, ministre :

Pour être bref, je tiens à annoncer d'emblée que, chaque fois que figureront les mots : « logements-foyers », il conviendrait d'ajouter les mots : « résidence hôtelière à vocation sociale » ; il s'agit là, ni plus ni moins, du nouveau produit récemment mis au point. Sous cette réserve, le Gouvernement sera favorable aux amendements concernés.

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