Intervention de Hervé Maurey

Mers chers collègues, je vous souhaite, en préambule, une bonne et heureuse année.

Nous examinons ce matin le rapport pour avis de la proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles présentée par Nicole Bonnefoy et les membres du groupe socialiste et républicain. Ce texte fait suite aux conclusions de la mission d'information sur la gestion des risques climatiques et l'évolution de nos régimes d'indemnisation, présidée par Michel Vaspart et dont Mme Bonnefoy était rapporteure. Le rapport de la mission d'information a été adopté à l'unanimité. La proposition de loi, qui a malheureusement été renvoyée au fond à la commission des finances, sera examinée mercredi 15 janvier en séance publique. Nous avons reçu une délégation au fond pour les articles 4 et 5.