Intervention de Michel Vaspart

Je félicite Nicole Bonnefoy en tant que rapporteure de la mission d'information et auteure de la proposition de loi. Au cours de la mission que j'ai eu l'honneur de présider pendant six mois, j'ai pu mesurer que les sinistrés de la sécheresse sont un peu les oubliés.

Je regrette vivement que notre commission n'ait pas été saisie sur le fond. Il y aura vraisemblablement des divergences de vues avec la commission des finances. J'appelle l'attention de tous mes collègues sur le travail réalisé pendant six mois par la mission d'information, qui était pluraliste. Comme cela a été rappelé, le rapport a été adopté à l'unanimité. Un débat en séance publique a été organisé sur les conclusions de la mission, à une heure extrêmement tardive, et nous avions rencontré à son issue des représentants de l'association « les oubliés de la canicule » qui étaient dans les tribunes.

Je le dis avec force, il n'est pas très convenable que la commission des finances recommence le travail que nous avons fait, car nous avons travaillé sérieusement avec tous les groupes politiques. Nous devons maintenir les positions que nous avons prises. Seule la proposition de mettre en place un crédit d'impôt est discutable, comme nous l'a fait remarquer, à juste raison, me semble-t-il, la commission des finances. En effet, seules les personnes imposables pourraient en bénéficier. Or sont confrontées aux plus grandes difficultés les personnes qui ont mis toutes leurs économies dans la construction de leur maison, laquelle ne vaut plus rien à cause des fissures, et qui ne sont pas reconnues comme étant en état de catastrophe naturelle. La plupart des régions de France sont concernées par ces drames.

Je vous prie de m'excuser d'être un peu long, mais tous ceux qui ont participé à cette mission ont été marqués par la légèreté avec laquelle la commission interministérielle définit les périmètres des catastrophes naturelles.