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Intervention de Nelly Tocqueville
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 7 janvier 2020 à 10h00
Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles — Examen du rapport pour avis
Nelly Tocqueville, rapporteure :La secrétaire d'État ne manquera pas de nous l'opposer, alors que nous n'avons nul besoin d'attendre le résultat de nouveaux travaux puisque nous avons eu notre mission d'information.
J'irai présenter nos amendements demain en commission des finances. Le rapporteur, Jean-François Husson, m'a déjà fait comprendre que nous n'avons guère d'espoir à avoir - leur rejet en commission des finances du texte aura au moins l'avantage que nous pourrons discuter de nos propositions en séance plénière.
Nous avons avec nos collègues des finances un désaccord sur le fonds Barnier : ils proposent de porter le plafonnement de ses recettes de 137 à 180 millions d'euros alors que nous souhaitons un déplafonnement total.
Pour anticiper le rejet, je vous demanderai mandat de redéposer nos amendements en vue de la séance publique.
