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Intervention de Nelly Tocqueville
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 7 janvier 2020 à 10h00
Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles — Examen du rapport pour avis
Nelly Tocqueville, rapporteure :Mon amendement COM-4 intègre les dispositions relatives aux cellules départementales de soutien aux maires au sein du code de l'environnement, et prévoit que ces cellules devront également comprendre des représentants de l'État.
L'amendement COM-4 est adopté.
