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Intervention de Nelly Tocqueville

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 7 janvier 2020 à 10h00
Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles — Examen du rapport pour avis

Photo de Nelly TocquevilleNelly Tocqueville, rapporteure :

C'est ce que prévoit mon amendement COM-1.

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