Intervention de Thierry Repentin

Puisque la commission et le Gouvernement ont donné un avis défavorable, ce sous-amendement ne sera pas adopté.

Il reste que, selon moi, la notion de « bonne foi » ne manquera pas de susciter un certain nombre de contentieux.

À titre d'exemple, parmi les publics prioritaires figurent, si ma mémoire est bonne, les personnes expulsées sans proposition de relogement. Une personne chassée de son logement à la suite d'une vente de l'immeuble à la découpe et qui ne recevrait aucune proposition de relogement serait donc prioritaire. Imaginons qu'elle reste dans son logement, que le propriétaire - un investisseur institutionnel - saisisse un tribunal et que l'expulsion soit prononcée. Cette personne sera-t-elle alors de mauvaise foi ?

C'est le genre de problèmes concrets qui se poseront inévitablement. Et il y en aura d'autres !