Intervention de Thierry Repentin

Au cours de ce débat, nous nous sommes élevés contre le fait que les personnes qui obtiendraient gain de cause devant un tribunal administratif et seraient donc logées par le préfet se verraient attribuer un logement dans les seules communes qui abritent des logements sociaux.

Ce sous-amendement vise donc à empêcher que le relogement d'office ne se fasse pas sur le territoire d'une commune qui compte déjà un grand nombre de logements sociaux. Je pense notamment aux communes ayant entrepris une opération de renouvellement urbain et ayant, à cet effet, dégagé un certain nombre de logements libres : ce texte menace de leur imposer, par injonction du préfet, des familles à reloger.

En France, il existe 98 villes où les logements sociaux représentent plus de 50 % du parc. C'est le cas à Trappes, avec 96, 8 % de logements sociaux, ou au Val-de-Reuil, avec 86 % de logements sociaux.

Je précise que ce sous-amendement est soutenu par l'Association des maires ville et banlieue de France, l'AMVBF. Il va falloir expliquer à ces élus que nous imposons, sur ces territoires, la constitution de ghettos et que nous paupériserons les offices d'HLM.