Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Richert
Réunion du 30 janvier 2007 à 21h30
Droit opposable au logement — Article 2, amendement 278
Philippe Richert, président :La parole est à Mme Valérie Létard, pour explication de vote sur le sous-amendement n° 278.
