Intervention de Bernard Seillier

Réunion du 30 janvier 2007 à 21h30
Droit opposable au logement — Article 2

Photo de Bernard SeillierBernard Seillier, rapporteur :

J'ai dit que j'avais tendance à être favorable à ce sous-amendement, mais que je sollicitais l'avis du Gouvernement pour comprendre de quoi il retournait exactement. Il est clair que ce sous-amendement contredit la position de la commission des affaires sociales puisqu'il tend à autoriser les associations à représenter les familles. Or la commission refuse d'aller si loin. Je n'avais pas pris d'emblée la pleine mesure de ce sous-amendement.

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