Intervention de Roger Karoutchi

Vous avez relevé, à la suite de nos excellents rapporteurs, l’existence de nombreuses initiatives en matière de recours à l’intelligence artificielle dans l’éducation, dans le secteur du tourisme, dans celui des plateformes, etc.

Au-delà de ce que l’on peut craindre, imaginer, espérer de la robotisation, ne croyez-vous pas que nous aurions collectivement intérêt à élaborer, en transcendant les clivages, un texte, une sorte de loi-cadre, à l’exemple de ce qui a été fait aux États-Unis, en Israël ou en Corée du Sud, pour nous projeter à dix ans ou à quinze ans en termes d’évolution de la société ? Un tel texte pourrait comporter des mesures d’impulsion, en matière notamment de fiscalité, de financement, de contrôle, de régulation, de protection des salariés.

Cela présenterait l’avantage de fixer un cadre s’appliquant à tous. Aujourd’hui, l’action du Parlement s’inscrit dans les règles de l’annualité budgétaire, seuls quelques rares textes de programmation s’inscrivent dans une perspective de quatre ou cinq ans. Monsieur le ministre, croyez-vous possible que le Gouvernement, sur des sujets qui, à terme, concerneront l’ensemble de la société française, puisse produire un texte marquant un engagement pour l’avenir ?