Intervention de Marc Fesneau

Le marché mondial de la robotique est en très forte croissance – de plus de 20 % par an en volume –, croissance due essentiellement à l’industrie électronique et, pour une moindre part, à l’industrie automobile. Le Japon, la Corée du Sud, l’Allemagne, la Chine et les États-Unis représentent 75 % des ventes de robots industriels.

D’après les statistiques produites par la Fédération internationale de la robotique, la France présente un faible taux de robotisation dans l’industrie manufacturière au regard de ses principaux concurrents : 137 robots pour 10 000 salariés, contre 322 en Allemagne, 190 en Italie ou 157 en Espagne, pour ne citer que quelques exemples proches de nous.

Le Gouvernement a fait le choix d’accélérer la pénétration de la robotisation dans les entreprises au travers du projet Industrie du futur. Il a réaffirmé ce choix à l’occasion de la présentation par le Premier ministre en septembre 2018, à Vélizy-Villacoublay, du plan pour la transformation numérique des PME.

J’en viens maintenant plus précisément à votre question, monsieur Karoutchi. Tout un ensemble de programmes, de projets et de dispositifs ont été mis en œuvre depuis des années. Nous avons choisi d’accélérer les processus. Le rapport de la délégation sénatoriale apporte un éclairage concret sur les enjeux dans leur globalité et leur diversité, qu’il s’agisse de la dimension sociale, du droit du travail, de la formation, etc. : c’est notamment en cela qu’il est utile. Une loi-cadre est-elle nécessaire ? Je ne suis pas forcément le mieux placé pour répondre, mais peut-être conviendrait-il d’abord de renforcer la cohérence des dispositifs existants avant de se projeter dans l’élaboration d’une loi-cadre. Par ailleurs, cette problématique s’inscrit nécessairement dans un cadre européen.