Intervention de Cyril Pellevat

Le rapport de nos collègues Marie Mercier et René-Paul Savary montre à quel point la robotisation, associée à une utilisation croissante de l’intelligence artificielle, bousculera tous les pans de notre existence : l’emploi, mais aussi nos modes de déplacement, nos loisirs, chacune de nos activités quotidiennes.

Or, dans ce domaine, la France et l’Europe se sont laissé distancer par les États-Unis, forts de la puissance de frappe des Gafam, qui disposent d’un véritable trésor de guerre – les données de leurs utilisateurs, accumulées au fil des années –, et la Chine, qui, pour sa part, ambitionne de devenir le leader mondial de l’intelligence artificielle à l’horizon de 2030. L’Europe dispose pourtant de tous les atouts pour rivaliser avec ces deux pays. Mais il faut agir vite !

Le nouveau commissaire européen français, M. Thierry Breton, a annoncé un plan pour une « politique européenne de la donnée ». Nous ne pouvons que saluer ce projet, que le Sénat appelait de ses vœux au travers d’une proposition de résolution présentée par la commission des affaires européennes, voilà un an déjà.

C’est une première brique, mais il faut aller plus loin. Je voudrais donc vous interroger à nouveau, monsieur le ministre, à propos d’une autre demande formulée par le Sénat via la même résolution : que l’intelligence artificielle fasse l’objet d’un projet important d’intérêt européen commun (PIIEC).

Ce mécanisme permettrait à des États membres d’accorder au secteur crucial de l’intelligence artificielle des aides financières, en adaptant les règles de concurrence européennes. Cela serait bénéfique à l’ensemble de la société et de l’économie européennes, et donc à l’emploi.

Monsieur le ministre, soutiendrez-vous auprès de nos partenaires européens la mise en place d’un PIIEC en faveur de l’intelligence artificielle ?