Intervention de Marc Fesneau

Merci de votre question, monsieur le sénateur Pellevat, qui me permet d’évoquer celle du partage de données et de revenir sur le projet européen concernant les enjeux du numérique et de la robotisation.

Les acteurs économiques ont besoin de pouvoir accéder à des jeux de données importants, publics comme privés, pour déployer des solutions innovantes dans leurs processus de fabrication, ainsi que dans leurs produits et services. C’est un enjeu de compétitivité, et même de souveraineté. Cela a été dit, nous avons pris en la matière beaucoup de retard au niveau européen.

Certains acteurs économiques, notamment étrangers, possèdent un énorme volume de données, ce qui nous place en situation de dépendance. Il existe, en France et en Europe, des jeux de données importants, mais ils sont trop peu partagés. Il est donc indispensable de favoriser la mutualisation des données, si l’on veut poursuivre le développement de solutions technologiques de pointe françaises et européennes autonomes.

À l’échelon européen, la Commission a établi les lignes directrices visant à encourager l’ouverture des données privées à des fins d’intérêt public. Des plateformes comme Dawex constituent des exemples de réussite en la matière, démontrant largement la capacité des entreprises européennes à être compétitives dans ces secteurs.

À ce titre, en matière d’économie de la donnée, la France et l’Union européenne se doivent de promouvoir et d’affirmer une approche respectueuse des droits de l’utilisateur. Cette approche constituera le socle de notre compétitivité de demain en matière de plateformes de partage de données.

Néanmoins, il convient de garder à l’esprit que la production, le stockage et le traitement de données impliquent des contraintes de sécurité particulières, dont il est essentiel de faire cas pour faire émerger des plateformes de données européennes d’envergure mondiale. Il est donc désormais nécessaire d’arrêter une stratégie commune et opérationnelle pour jouer le rôle de catalyseur attendu de la puissance publique en matière de partage de données. Il convient notamment de s’interroger sur la nécessité de définir des typologies de données et des finalités d’accès claires en matière de politique industrielle et d’action publique, la définition d’un régime juridique encadrant les modalités d’ouverture, de partage et d’exploitation de ces données, la nécessité d’un recours à des tiers de confiance et le rôle des autorités de contrôle.

À cet égard, des réflexions sont en cours, notamment au niveau européen, sur l’intérêt du partage de données entre acteurs publics et privés et sur l’opportunité, le cas échéant, de développer des propositions en matière d’obligations d’ouverture et de partage, tout en tenant compte des impacts économiques et sociaux pour les secteurs concernés.

Les sujets sont donc sur la table à l’échelle européenne. Il faut maintenant aller plus loin ; c’est tout l’enjeu pour les semaines et mois à venir.