Intervention de Jean-Pierre Sueur

Faut-il taxer les robots ? Voilà la question que je me permets de poser au Gouvernement ce matin.

J’ai lu avec beaucoup d’attention le rapport de nos collègues, qui fournissent, dans les pages qu’ils consacrent au sujet, quatre arguments pour une telle taxation et quatre arguments contre. La question, en effet, n’est pas facile…

Selon une étude de l’OCDE de 2018, l’essor de la robotique et de l’intelligence artificielle pourrait faire disparaître 14 % des emplois d’ici à 2025. Taxer les robots permettrait de freiner le remplacement du travail humain, donc de limiter le rythme des destructions d’emplois et, comme l’a dit Bill Gates, cité dans le rapport, de « gagner du temps pour adapter les personnels exposés à ce mouvement de substitution ».

Cette taxation pourrait être envisagée comme un moyen de financer les dépenses de protection sociale. D’ailleurs, le dernier rapport du Conseil d’orientation des retraites (COR), que vous avez forcément lu, monsieur le ministre, évoque cette question.

Elle permettrait aussi de redistribuer le revenu et de corriger les inégalités, car il n’échappe à personne que la richesse supplémentaire produite grâce à la robotisation du travail ne profite guère qu’aux actionnaires.

La question est de savoir si cela est faisable. Le Parlement européen s’est saisi du sujet et a évoqué « l’éventuelle application d’un impôt sur le travail réalisé par des robots ou d’une redevance d’utilisation et d’entretien par robot. Cela devrait être examiné dans le contexte d’un financement visant au soutien et à la reconversion des chômeurs dont les emplois ont été réduits ou supprimés afin de maintenir la cohésion sociale et le bien-être social. »

Monsieur le ministre, il est clair que, si l’on mettait en œuvre une telle mesure seulement en France, cela pourrait avoir des conséquences négatives en termes de compétitivité. En revanche, si elle était appliquée au niveau de l’Europe, les choses seraient déjà très différentes. J’aimerais connaître votre sentiment sur ce point.