Intervention de Marc Fesneau

Monsieur le sénateur Sueur, faut-il taxer les robots ? La question, vous l’avez dit vous-même, n’est pas simple, comme le montre très bien le rapport de la délégation sénatoriale à la prospective.

Vous avez avancé l’idée d’instaurer une telle taxation, dans l’optique notamment de contribuer au financement de la protection sociale. À ce stade, le Gouvernement n’y est pas favorable. Ce sujet est largement abordé dans le rapport de la délégation sénatoriale, mais il n’a pas fait l’objet d’un consensus. Il a également été examiné par le COR, qui a rappelé, dans son dernier rapport, qu’il n’était pas non plus favorable à la mise en œuvre d’une taxe sur les robots.

Avant d’envisager de créer une nouvelle taxe, il faut s’attaquer au défi le plus urgent, à savoir augmenter le taux de robotisation dans notre pays. Il y va de notre souveraineté et de notre compétitivité.

Ensuite, les obstacles juridiques sont nombreux. Pour appliquer une telle taxe, il faudrait déterminer avec précision son champ d’application, ce qui amènerait à établir une définition du robot et à fixer un seuil d’automatisation à partir duquel une machine serait considérée comme un robot. Un ordinateur et un logiciel pourraient-ils ainsi être considérés comme un robot ? De cette difficulté à définir les robots résulte non seulement une difficulté à déterminer la base imposable, mais aussi un sérieux problème de constitutionnalité. En effet, au regard du principe de l’égalité devant l’impôt, la détermination du champ d’application de la taxe doit être fondée sur des critères objectifs et rationnels.

Enfin, on peut s’interroger sur la pertinence économique d’une hypothétique taxation des robots. De nombreux économistes remettent en cause le postulat de la raréfaction de l’emploi et la taxation des robots poserait un réel problème de compétitivité des entreprises françaises.