Intervention de Philippe Richert

Réunion du 30 janvier 2007 à 21h30
Droit opposable au logement — Article 2, amendement 20

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

Je mets aux voix l'amendement n 20 rectifié ter, modifié.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion