Intervention de Viviane Artigalas

Merci de votre réponse, monsieur le ministre. J’y insiste, en cas de révolution technologique, seul un réel volontarisme politique permet de définir les normes à imposer pour orienter le progrès technique au profit du plus grand nombre. Cela suppose, je le redis, de soutenir les PME en créant des aides spécifiques et en favorisant leur obtention.

Monsieur le ministre, le Gouvernement ne doit pas faire la même erreur qu’avec l’article 41 de la loi d’orientation des mobilités, censuré par le Conseil constitutionnel, qui permettait aux plateformes numériques de définir elles-mêmes les caractéristiques essentielles du contrat de travail. Autrement dit, il ne faut pas laisser la main au marché et au privé pour réguler les relations de travail dans la nouvelle économie numérique ! Ce n’est pas de cette manière que l’on rassurera les populations qu’inquiète la rapidité des changements technologiques. Je reste cependant convaincue que, si l’on prend les mesures qui s’imposent pour canaliser les innovations, les nouvelles technologies peuvent être source d’amélioration et de progrès social au cœur de nos entreprises.