Intervention de Hervé Maurey

Composé initialement de 13 articles, le texte en comprenait 87 après son adoption en première lecture par le Sénat, le 27 septembre dernier. Il en compte 131 aujourd'hui, après l'examen à l'Assemblée nationale. Dix fois plus important en taille, il l'est au moins tout autant en ambition, grâce à l'implication de nos deux chambres, ce dont nous ne pouvons que nous réjouir.

Je voudrais souligner avec satisfaction que les apports du Sénat ont été confortés lors de l'examen à l'Assemblée nationale, qui n'a pas cherché à « détricoter » le travail qui avait été fait. Certes, seuls 7 articles ont été adoptés conformes, mais c'est souvent parce qu'ils ont été enrichis. Cela montre une attitude constructive et un respect mutuel de la part de nos deux assemblées. Ce respect mutuel a également concerné le travail de chacun des groupes politiques. Sans prétendre à l'exhaustivité, nous avons par exemple au Sénat introduit un titre liminaire qui fixe des objectifs en matière de gestion et de prévention de la production des déchets, notamment en ce qui concerne les emballages et les plastiques. Loin d'être formels, ces articles contribuent à donner un souffle et un cap à ce projet de loi afin de sortir d'un modèle de société du « tout-jetable ». Ils avaient été introduits en séance à l'initiative de collègues de nombreux groupes.

Je pense également au volet relatif au gaspillage alimentaire, qui était complètement absent du texte initial et que nous avons introduit en Sénat dès la commission, et que nos collègues députés ont non seulement conservé, mais complété. Nous avons également ajouté des dispositions relatives à la lutte contre le suremballage ou à la réparabilité.

Les exemples sont nombreux et ils témoignent d'une implication de notre part à la hauteur des enjeux concernés.