Intervention de Barbara Pompili

Je vous remercie de nous accueillir au palais du Luxembourg pour cette commission mixte paritaire.

Nous devons essayer de parvenir à un accord sur ce projet de loi. Comme le président, je salue le travail mené dans nos deux assemblées sur ce texte qui a pour ambition de transformer profondément notre modèle économique. La logique linéaire « produire-consommer-jeter » a très clairement atteint ses limites. Nos deux assemblées ont montré par leurs travaux qu'elles en étaient pleinement conscientes. Nous devons désormais entamer la transition vers un modèle plus respectueux de l'environnement et plus responsable socialement. Pour lutter contre l'épuisement des ressources, les émissions de gaz à effet de serre ou les délocalisations d'activités, nous devons parvenir à une économie circulaire qui repose sur la prévention des déchets à la source, la lutte contre le gaspillage et le tout-jetable, l'augmentation de la durée de vie des produits, leur réparabilité, leur réemploi et la responsabilisation de tous les acteurs, consommateurs comme producteurs. Les avancées dans ces domaines sont réelles. Le Sénat s'est montré volontariste. L'Assemblée nationale a repris beaucoup de ses propositions, en les enrichissant, donnant une réelle envergure à ce projet de loi.

Nous savons que le point le plus important restant en discussion, à l'article 8 bis, porte sur la consigne. Le Sénat lui a assigné un objectif exclusif de réemploi. L'Assemblée nationale a considéré que cet objectif pouvait être concilié avec celui de collecte pour recyclage. Nos rapporteures vous détailleront le dispositif adopté.

Sur ce sujet particulier, les positions ont été fermes, tranchées. Les conclusions de la CMP dépendent à l'évidence étroitement de notre éventuelle convergence sur ce dispositif. Depuis la première lecture, nos rapporteures ont échangé et travaillé dans un état d'esprit constructif. Il me semble que notre discussion générale doit nous permettre en préalable d'apprécier si un accord sur le sujet de la consigne est envisageable. Si cela n'était pas le cas - et je le regretterais -, la navette poursuivra son cours et l'Assemblée nationale réexaminera le texte en nouvelle lecture dans les deux semaines qui suivent. Je souhaite que nous parvenions à un texte de compromis qui devra être adopté par nos deux assemblées. L'éclairage de nos rapporteures et l'expression des groupes seront utiles en cela.