Intervention de Véronique Riotton

Commission mixte paritaire — Réunion du 8 janvier 2020 à 9h35
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'économie circulaire et à la lutte contre le gaspillage

Véronique Riotton, députée, rapporteure pour l'Assemblée nationale :

Je suis très fière du travail accompli ; nous avons très largement enrichi ce texte dans les deux assemblées.

Sur les titres Ier A, I et II dont je m'occupe, nous avons fixé des objectifs ambitieux et pris des mesures importantes. Nous avons renforcé l'information du consommateur, l'interdiction de détruire des invendus et les moyens de lutter contre le gaspillage alimentaire. Nous avons repris l'indice de durabilité introduit au Sénat pour en faire un élément de continuité dans le cadre de l'indice de réparabilité. Nous avons voté de nouvelles mesures en matière de gaspillage alimentaire. Le Sénat a ouvert la voie sur la commande publique, et nous avons pris le relai pour faire en sorte que la commande publique devienne un véritable levier en faveur de l'économie circulaire.

En vue de la réunion d'aujourd'hui, nous avons aplani nos divergences sur l'open data en matière d'information du consommateur ou encore en matière d'incitation fiscale pour les entreprises à céder leurs produits invendus à leurs salariés.

L'ensemble de ce travail va dans le bon sens et je tiens à remercier la rapporteure Mme Marta de Cidrac pour sa volonté de dialogue et de construction. J'espère donc une issue positive à notre CMP.

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