Intervention de Stéphanie Kerbarh

Nos deux assemblées ont beaucoup et bien travaillé, et je veux souligner l'état d'esprit qui a animé les travaux que j'ai conduits sur les titres III, III bis et IV du projet de loi, à l'Assemblée nationale : j'ai eu à coeur de partir du texte issu des délibérations du Sénat plutôt que de revenir au texte initial du projet de loi.

Ainsi, nous avons consolidé et amélioré des avancées du Sénat, parallèlement à nos propres réflexions. Nous avons considérablement accru les moyens à la disposition des communes pour lutter contre les dépôts sauvages d'ordures, thème introduit par le Sénat au sein d'un titre III bis : les maires pourront solliciter l'appui des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) pour l'enlèvement des déchets et le produit des amendes administratives qui seront prononcées reviendra aux communes. Deuxième exemple, nous avons sécurisé le fonds pour le réemploi solidaire, belle innovation du Sénat, de façon à l'insérer dans la logique des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP).

J'espère que ce travail en bonne intelligence produira un texte commun, pour une entrée en vigueur rapide de la loi, qui est attendue tant par les associations que par les collectivités et par nos concitoyens.

Nous avons beaucoup oeuvré à l'élaboration d'un texte commun avec Mmes Véronique Riotton et Marta de Cidrac, dont je souhaite saluer l'engagement et l'esprit constructif.

Cela a été le cas en particulier sur le dispositif de la consigne des bouteilles en plastique, qui a suscité tant de passions à l'Assemblée nationale comme au Sénat. Nous avons fait un pas important à l'Assemblée nationale, en prévoyant que la consigne soit conditionnée à une évaluation des résultats de l'extension des consignes de tri, comme le souhaitaient les collectivités. C'est dans cet esprit que nous avons travaillé avec Mme Marta de Cidrac, et nous vous proposerons une rédaction consolidant cette démarche.

Une fois ce préalable levé, nous avons travaillé à des rédactions communes sur l'ensemble des articles restant en discussion - la plupart sont cosignées par les rapporteures des deux assemblées, signe que l'état d'esprit a été constructif de part et d'autre.