Intervention de Marta de Cidrac

Je me réjouis également du résultat de nos travaux sur cet important projet de loi. Il était au départ plutôt court et technique, et nous avons réussi, nous tous en tant que parlementaires, à lui donner toute l'ampleur qu'il mérite et une véritable ambition, attendue par nos concitoyens.

Je remercie nos collègues de l'Assemblée nationale, et en particulier les rapporteures ; nous avons travaillé en confiance. Vous avez respecté les positions prises par le Sénat, première chambre saisie, et vous avez cherché, autant que possible, à préserver, voire à améliorer et enrichir les pistes que nous avions ouvertes et nous vous en remercions. Dans le cadre de la préparation de cette CMP, nous avons eu des échanges approfondis, qui nous ont permis d'arriver à une véritable convergence.

Je remercie également les membres de cette CMP pour leur implication. Nous avons travaillé ensemble tout au long de l'examen du texte en confiance et en bonne intelligence, guidés par une ambition partagée. Je me réjouis de constater que la rédaction de l'Assemblée nationale conserve un grand nombre de propositions provenant de tous les bords politiques, dans une logique transpartisane.

Nous avons souhaité entendre tous les acteurs concernés, sans a priori, mais de manière exigeante. Tous avaient des propositions et des pistes pour enrichir le texte, démontrant l'intérêt que suscitent la lutte contre le gaspillage et l'économie circulaire. Certains avaient des inquiétudes, qu'il convenait d'entendre et d'écouter. Tous, en tout cas, attendent beaucoup de ce texte.

En commission puis en séance, nous avons cherché à faire oeuvre utile le plus possible, à partir de toutes les idées proposées, y compris quand elles posaient des difficultés techniques. Mes collègues ont été très imaginatifs, et même très en pointe sur certains sujets : je les en remercie, ils sont pleinement dans leur rôle de parlementaires.

Le président Maurey l'a rappelé, nous nous réjouissons de tous les apports du Sénat qui ont été maintenus dans le texte adopté par l'Assemblée nationale. J'en rappellerai quelques-uns.

Sortir du « tout-jetable » impose de se fixer des objectifs ambitieux, notamment sur la question des plastiques : tous les articles introduits par le Sénat sur ce sujet ont été conservés, en particulier la définition d'une stratégie nationale de lutte contre les pollutions plastiques dans l'environnement, que nous avions insérée en séance plénière. Nos collègues députés ont également repris le volet sur le gaspillage alimentaire, en particulier l'alourdissement des sanctions pour la destruction de denrées alimentaires consommables. Je pense également aux dispositions sur la vente en vrac, sur les sanctions des éco-organismes, sur les fonds de réparation et de réemploi, sur le plan « hors foyer », sur les dispositions relatives aux dépôts sauvages ou encore sur les objectifs de réduction de mise sur le marché d'emballages plastiques à usage unique. Nous ne pouvons que nous en réjouir. Ce respect du travail du Sénat s'est accompagné d'un important travail de l'Assemblée nationale pour compléter encore le texte et le consolider.

Quelques points de désaccord seulement demeuraient entre nos deux assemblées, que le travail préparatoire à la tenue de cette CMP a levés.

Les propositions de rédaction que nous avons cosignées avec mes collègues rapporteures témoignent de la poursuite de ce travail constructif et montrent, je crois, que nous pouvons réussir à nous mettre d'accord sur un texte commun.