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Intervention de Marta de Cidrac
Commission mixte paritaire — Réunion du 8 janvier 2020 à 9h35
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'économie circulaire et à la lutte contre le gaspillage
Marta de Cidrac, sénatrice, rapporteure pour le Sénat :La proposition commune de rédaction n° 2 crée un observatoire du réemploi et de la réutilisation au sein de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) pour établir un état des lieux objectif et chiffré du réemploi et de la réutilisation en France. Cet état des lieux effectué, l'observatoire devra mener l'ensemble des études d'impact et préciser quels sont les leviers de développement du réemploi et de réutilisation. Sur cette base, pourront être définis les objectifs dans les cahiers des charges des éco-organismes.
La proposition commune de rédaction n° 2 est adoptée.
L'article 1er AF est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
