Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marta de Cidrac
Commission mixte paritaire — Réunion du 8 janvier 2020 à 9h35
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'économie circulaire et à la lutte contre le gaspillage
Marta de Cidrac, sénatrice, rapporteure pour le Sénat :La proposition commune de rédaction n° 6 revient à l'objet initial de l'article pour expérimenter un affichage environnemental, tout en permettant l'expérimentation d'un affichage environnemental et social. De plus, elle supprime l'obligation faite au secteur textile de recourir à un affichage environnemental et social.
La proposition commune de rédaction n° 6 est adoptée.
L'article 1er bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
