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Intervention de Marta de Cidrac
Commission mixte paritaire — Réunion du 8 janvier 2020 à 9h35
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'économie circulaire et à la lutte contre le gaspillage
Marta de Cidrac, sénatrice, rapporteure pour le Sénat :La proposition commune de rédaction n° 8 est de cohérence avec les modifications apportées par l'article 4 bis BA.
La proposition commune de rédaction n° 8 est adoptée.
L'article 4 bis BB est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
Article 4 bis B(supprimé)
L'article 4 bis B est supprimé.
