Intervention de Véronique Riotton

Commission mixte paritaire — Réunion du 8 janvier 2020 à 9h35
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'économie circulaire et à la lutte contre le gaspillage

Véronique Riotton, députée, rapporteure pour l'Assemblée nationale :

La proposition commune de rédaction n° 9 est de précision.

La proposition commune de rédaction n° 9 est adoptée.

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