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Intervention de Véronique Riotton
Commission mixte paritaire — Réunion du 8 janvier 2020 à 9h35
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'économie circulaire et à la lutte contre le gaspillage
Véronique Riotton, députée, rapporteure pour l'Assemblée nationale :
La proposition commune de rédaction n° 19 vise à codifier les dispositions de cet article.
La proposition commune de rédaction n° 19 est adoptée.
L'article 5 bis D est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
