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Intervention de Véronique Riotton

Commission mixte paritaire — Réunion du 8 janvier 2020 à 9h35
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'économie circulaire et à la lutte contre le gaspillage

Véronique Riotton, députée, rapporteure pour l'Assemblée nationale :

Seuls sont concernés les imprimés publicitaires à visée commerciale.

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