Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Véronique Riotton
Commission mixte paritaire — Réunion du 8 janvier 2020 à 9h35
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'économie circulaire et à la lutte contre le gaspillage
Véronique Riotton, députée, rapporteure pour l'Assemblée nationale :
La proposition commune de rédaction n° 23 supprime cet article. La publicité lumineuse et la publicité numérique sont déjà strictement encadrées et peuvent être réglementées par les élus locaux.
La proposition commune de rédaction n° 23 est adoptée.
L'article 5 ter est supprimé.
