Intervention de Véronique Riotton

Commission mixte paritaire — Réunion du 8 janvier 2020 à 9h35
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'économie circulaire et à la lutte contre le gaspillage

Véronique Riotton, députée, rapporteure pour l'Assemblée nationale :

La proposition commune de rédaction n° 25 vise à promouvoir l'utilisation de logiciels éco-conçus au sein de l'État lors d'une commande publique. L'impact environnemental des usages numériques est en pleine croissance : la consommation énergétique du numérique représente 10 % de la consommation mondiale.

La proposition commune de rédaction n° 25 est adoptée.

L'article 6 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.

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