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Intervention de Stéphanie Kerbarh
Commission mixte paritaire — Réunion du 8 janvier 2020 à 9h35
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'économie circulaire et à la lutte contre le gaspillage
Stéphanie Kerbarh, députée, rapporteure pour l'Assemblée nationale :
La proposition commune de rédaction n° 27 explicite la manière dont la sanction en cas de non-atteinte des objectifs devra être calculée.
La proposition commune de rédaction n° 27 est adoptée.
L'article 7 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
