Intervention de Stéphanie Kerbarh

Commission mixte paritaire — Réunion du 8 janvier 2020 à 9h35
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'économie circulaire et à la lutte contre le gaspillage

Stéphanie Kerbarh, députée, rapporteure pour l'Assemblée nationale :

La proposition commune n° 37 est rédactionnelle.

La proposition de rédaction commune n° 37 est adoptée.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact