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Intervention de Marta de Cidrac
Commission mixte paritaire — Réunion du 8 janvier 2020 à 9h35
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'économie circulaire et à la lutte contre le gaspillage
Marta de Cidrac, sénatrice, rapporteure pour le Sénat :La proposition commune n° 46 est rédactionnelle.
La proposition commune de rédaction n° 46 est adoptée.
L'article 8 bis CA est adopté dans la rédaction de la commission mixte paritaire.
Article 8 bis C (supprimé)
L'article 8 bis C est supprimé.
