Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Stéphanie Kerbarh
Commission mixte paritaire — Réunion du 8 janvier 2020 à 9h35
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'économie circulaire et à la lutte contre le gaspillage
Stéphanie Kerbarh, députée, rapporteure pour l'Assemblée nationale :
La proposition commune de rédaction n° 54 prend en compte les spécificités du secteur de la construction dans la mise en oeuvre opérationnelle de la REP sur les déchets du bâtiment.
Elle précise les conditions dans lesquelles il sera possible pour un producteur de remplir pour partie son obligation de REP en assurant seul la collecte et la gestion d'une partie des déchets. Nous tenons compte des pratiques actuelles, sans les détricoter.
