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Intervention de Marta de Cidrac
Commission mixte paritaire — Réunion du 8 janvier 2020 à 9h35
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'économie circulaire et à la lutte contre le gaspillage
Marta de Cidrac, sénatrice, rapporteure pour le Sénat :La proposition commune de rédaction n° 55 précise que les cahiers des charges des éco-organismes de la nouvelle REP bâtiment déterminent les conditions dans lesquelles les producteurs de produits et matériaux relevant de cette REP contribuent à l'ouverture de nouveaux points de reprise ainsi qu'à l'extension des horaires d'ouverture des points de reprise existants.
La proposition commune de rédaction n° 55 est adoptée.
