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Intervention de Marta de Cidrac
Commission mixte paritaire — Réunion du 8 janvier 2020 à 9h35
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'économie circulaire et à la lutte contre le gaspillage
Marta de Cidrac, sénatrice, rapporteure pour le Sénat :La proposition commune de rédaction n° 59 est de coordination avec l'alinéa 89 de l'article 8. Le projet de loi dispose que le ministère pourra sanctionner les producteurs en cas d'absence de respect de leurs obligations. Nous ne souhaitons pas revenir sur cet équilibre.
La proposition commune de rédaction n° 59 est adoptée.
