Intervention de Marta de Cidrac

Commission mixte paritaire — Réunion du 8 janvier 2020 à 9h35
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'économie circulaire et à la lutte contre le gaspillage

Photo de Marta de CidracMarta de Cidrac, sénatrice, rapporteure pour le Sénat :

La proposition commune de rédaction n° 61 vise à supprimer la définition des plastiques à usage unique, qui risque d'inclure des produits destinés à n'être utilisés que pendant une courte durée, pourtant exclus du champ de la définition par le considérant de la directive européenne du 5 juin 2019.

La proposition commune de rédaction n° 61 est adoptée.

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