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Intervention de Stéphanie Kerbarh
Commission mixte paritaire — Réunion du 8 janvier 2020 à 9h35
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'économie circulaire et à la lutte contre le gaspillage
Stéphanie Kerbarh, députée, rapporteure pour l'Assemblée nationale :
Quand on regarde l'ensemble des délais d'entrée en vigueur des interdictions, on constate qu'ils sont en moyenne de deux à trois ans. Il y a de notre part une volonté d'homogénéisation.
La proposition commune de rédaction n° 63 est adoptée.
La proposition commune de rédaction n° 64 vise à rendre obligatoire l'utilisation de vaisselle réemployable pour les services de portage de repas à domicile, en supprimant l'exception initialement prévue qui en affaiblissait la portée.
La proposition commune de rédaction n° 64 est adoptée.
