Il s'agit d'un article que j'avais introduit par amendement, et qui a été modifié par l'Assemblée nationale. Récemment, en baie d'Audierne, une importante pollution aux granulés a encore été constatée. L'obligation de déclaration ayant été supprimée par l'Assemblée nationale, il sera impossible de savoir d'où proviennent ces pollutions. Il faut prévoir un étiquetage et obliger les industriels à être plus respectueux de l'environnement. À mon sens, le dispositif a été trop édulcoré.