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Intervention de Stéphanie Kerbarh
Commission mixte paritaire — Réunion du 8 janvier 2020 à 9h35
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'économie circulaire et à la lutte contre le gaspillage
Stéphanie Kerbarh, députée, rapporteure pour l'Assemblée nationale :
Nous avons maintenu l'essentiel, à savoir une obligation de résultat, tout en laissant une certaine autonomie aux industriels en ce qui concerne les moyens. J'envisage un travail plus approfondi sur ce sujet, en relation notamment avec les plateformes portuaires.
L'article 10 bis B est adopté dans la rédaction de l'Assemblée nationale.
