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Intervention de Bruno Millienne
Commission mixte paritaire — Réunion du 8 janvier 2020 à 9h35
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'économie circulaire et à la lutte contre le gaspillage
Bruno Millienne, député :
Ce compromis a été obtenu avec les principaux acteurs.
La proposition de rédaction n° 65 bis n'est pas adoptée.
L'article 10 ter est adopté dans la rédaction de l'Assemblée nationale.
